Informations juridiques concernant Qualium Investissement

Raison sociale : Qualium Investissement
Adresse du siège social : 41 avenue de Friedland, Paris 75008
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité : gestion de fonds
Immatriculation RCS : Paris B 394 791 115
Agrément AMF : GP 98-032
Contacts : 01 81 80 47 00 – contact@qualium-invest.com

 

Hébergeur du site

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH située au 2 rue Kellermann à Roubaix 59100.

La société Qualium Investissement est notamment régie par les textes suivants :
– Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD)
– Loi n° 2018/493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (adaptation de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 pour mise en conformité avec le RGPD).
– Lignes directrices et Recommandation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 17 septembre 2020 pour les cookies

 

Responsable de publication

Le directeur de la publication du site web est M. Jean Eichenlaub.

Copyright photos emlyon : © R. Etienne

Crédit photos : Pixabay / I-Stock

 

Objet du site

Le site www.qualium-investissement.com est un site dont le but est de présenter l’activité de Qualium. Toutes les informations contenues sur le site ont un caractère exclusivement informatif.

En aucun cas, les produits ou services décrits sur le site ne peuvent constituer une activité de démarchage ou de sollicitation de placement financier ou de tout autre service de gestion ou d’investissement.

 

Contenu du site

Qualium Investissement met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Qualium Investissement ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique à : contact@qualium-invest.com

De même, Qualium Investissement ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas Qualium Investissement ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site web (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l’utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information.

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

 

Propriété intellectuelle

Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de Qualium Investissement.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de Qualium Investissement qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Qualium Investissement est producteur.

Les marques de Qualium Investissement et des fonds gérés ainsi que le logo figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de Qualium Investissement.

 

Informatique et libertés

L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du RGPD et 49 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2018, d’un droit d’accès, de modification, de rectification ainsi que de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer à tout moment auprès de Qualium Investissement.

 

Gestion des données personnelles

La sécurité des données personnelles des utilisateurs est une priorité pour Qualium Investissement. Elle a été renforcée depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Notre politique de protection des données personnelles
Depuis le 25 mai 2018, la collecte et le traitement de données à caractère personnel sont en effet soumis au RGPD (Règlement UE n° 2016/679).

Qualium Investissement est attentive à la protection de ces données.

Quelles sont les données personnelles collectées ?
Il s’agit de données d’identification (nom, prénom …) et de contact (adresse postale, adresse e-mail, téléphone) et/ou de données plus spécifiques concernant la profession (fonctions, titre, habilitation), la situation économique de nos souscripteurs, contacts professionnels, contreparties …

Les informations à caractère personnel communiquées par le biais du formulaire de contact disponible sur ce site, ainsi que les adresses IP utilisées pour la connexion sont les seules données à caractère personnel collectées au moyen du site et susceptibles d’être conservées après obtention de votre consentement explicite.

Quels sont les finalités et le fondement ?
En bref, les données collectées sont celles strictement nécessaires à l’exercice de notre activité de société de gestion et qui permettent :
-l’exécution de nos obligations contractuelles vis-à-vis des investisseurs qui souscrivent et détiennent des parts dans nos fonds sous gestion (ou pour communiquer sur demande des informations précontractuelles)
-le respect des obligations légales et règlementaires applicables (code monétaire et financier, procédure KYC destinée à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, réglementation fiscale, FATCA, CRS …)
-poursuite d’intérêts légitimes afin d’organiser au mieux la gestion de nos investissements et des relations avec nos contacts, relations d’affaires, prestataires, conseils, consultants …

Comment les données sont-elles traitées, conservées et, dans certains cas, partagées ?
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données traitées et prévenir tout traitement non autorisé ou divulgation à des personnes non habilitées.
Les données peuvent par ailleurs faire l’objet d’un transfert auprès de sous-traitants habilités, tels que des prestataires de services réalisant des prestations pour notre compte, certaines professions réglementées (avocats, commissaires aux comptes), ou encore suite à la demande de toute autorité publique compétente.
Dans le cas où un transfert des données serait envisagé auprès d’une entité établie hors de l’UE, nous vous en informerons et nous assurerons au préalable que lesdits sous-traitants présentent des garanties suffisantes ou sont situés dans des Etats ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne.

Pour quelle durée ?
Nous conservons les données à minima durant le temps d’une relation contractuelle existante, et pour la durée nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition sur les données personnelles vous concernant ainsi que d’un droit de limitation de leur traitement et d’un droit à la portabilité de vos données vers un autre responsable de traitement.
Pour exercer vos droits et pour toute requête concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre référent RGPD à l’adresse suivante : valerie.crozet@qualium-invest.com
Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment via son site internet. »

Données nominatives :
Les personnes dont les données personnelles apparaissent sur le site de Qualium Investissement ont préalablement été informées de leur mise en ligne. Ces personnes sont informées qu’elles disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement portant sur les données les concernant auprès des contacts indiqués ci-dessus.

Les utilisateurs du site web www.qualium-investissement.com sont tenus de respecter les dispositions des textes en vigueur précités, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Gestion des cookies

 


Informations réglementaires

Politique liée au réglement SFDR

Afin de renforcer son engagement public en tant qu’investisseur responsable, Qualium Investissement est signataire des PRI depuis juillet 2010. Qualium Investissement est également membre de France Invest et soutient les démarches initiées par la profession pour promouvoir le développement durable.

Qualium Investissement applique les principes de cette charte dans son organisation interne en veillant à la bonne gestion et cohésion de son équipe ainsi qu’en favorisant une consommation responsable. En matière d’application des principes de bonne gouvernance, un administrateur indépendant siège au conseil d’administration de la société. En outre, Qualium Investissement a mis en place des comités ad-hoc spécifiques pour chacun de ses fonds d’investissement directs.

Charte d'Investisseur Responsable de Qualium Investissement

Gestion des conflits d’intérêt

Conformément aux dispositions des articles 30 à 36 du Règlement délégué (UE) n° 231/2013 et des articles 318-12 à 318-14 du RG AMF, Qualium a élaboré une politique de gestion des conflits d’intérêts qui présente son approche en matière d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts qui pourraient apparaitre dans l’exercice de ses activités.

 

 

Traitement des réclamations

Conformément aux dispositions des articles 318-10 et 318-10-01 du RGAMF, et de l’instruction AMF n°2012-07, du code de la consommation (processus de médiation des litiges de la consommation Article L.152-1), Qualium a élaboré un document téléchargeable qui décline pour le traitement des réclamations les informations suivantes :
– les modalités de saisine de Qualium et notamment les coordonnées de la personne chargée du traitement des réclamations et du médiateur compétent ;
– les délais de traitement de la réclamation.

Les articles 318-10 et 318-10-1 du RGAMF précisent qu’une médiation est possible avec l’AMF. Le médiateur peut être saisi pour régler un différend à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire. Ce médiateur peut être contacté par courrier : Autorité des marchés financiers, Le médiateur, 17 place de la bourse – 75082 Paris Cedex 02.
Il est également possible de remplir le formulaire de demande de médiation en ligne via le site Internet de l’AMF.

Procédure de traitement des réclamations